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Auteur/autrice : Nicolas
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Reportage sur France Bleu Sud Lorraine
Retrouvez ci-dessous, le reportage de France Bleu Sud Lorraine diffusé le 12 Décembre 2024
Reportage suite à la décision du conseil municipal du 10 Décembre avec interview de notre Maire et de notre président de l’association Archettes Sans Carrière.
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Conseil du 10/12: Rappel des règles
Rappel des règles
Vous êtes nombreux à vouloir assister au conseil municipal du 10 courant qui se doit d’être public, conformément à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Nous nous permettons de vous rappeler les règles à respecter, sous peine de se faire expulser (art. L2121-16 du CGCT).
Aussi, le public doit éviter de :
- circuler,
- bavarder,
- prendre la parole sans y avoir été invité au préalable par le conseil.
Bref, en aucun cas il ne doit troubler la séance de quelque façon que ce soit.
Il est d’autant plus important de respecter ces règles que, « sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos » (Art. L.2121-18 du CGCT).
Nous profitons de ce message pour vous préciser que la salle du conseil étant de taille modeste, toutes les personnes qui se présenteront n’auront pas forcément la possibilité d’assister au conseil. Pour ces cas, l’association Archettes Sans Carrière met tout en œuvre pour en assurer la diffusion, en direct, sur son Facebook.
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PLU Plan Local d’Urbanisme
Qu’est-ce qu’un PLU?
Un Plan Local d’Urbanisme désigné le plus souvent par le sigle PLU, est un document défini par une ville, une commune, visant à définir les règles d’occupation des sols.
Il doit donner une vision aux administrés, à moyen/long termes des évolutions futures de la commune. Il fixe aussi un ensemble de contraintes de construction (couleur de façade, de tuiles, implantation des maisons, etc…)
Zonage
Ainsi ce document établit le zonage des terrains et leur fixe une utilisation. Sur la commune d’Archettes, on peut y retrouver les zonages suivants :
- Zone U = Zone urbanisée, c’est la zone déjà construite
- Zone 1AU = Zone à Urbaniser (terrains constructibles dès maintenant)
- Zone 2AU = Zone à Urbaniser dans le futur (terrains constructibles mais ne pouvant être construits maintenant)
- Zone N = Zone Naturelle
- Zone Nf = Zone Naturelle Forestière
- Zone Nc = Zone Naturelle Carriérable
- Etc…
Risques
Ce document répertorie également des zones à risque comme les zones inondables et l’emplacement de certains réseaux (Conduite de gaz principale, Haute Tension, etc…).
Il définit aussi les zones d’assainissements collectifs (raccordables aux égouts) et les zones d’assainissements non collectives (micro stations d’épuration ou fosses septiques).
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