Rappel des règles
Vous êtes nombreux à vouloir assister au conseil municipal du 10 courant qui se doit d’être public, conformément à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Nous nous permettons de vous rappeler les règles à respecter, sous peine de se faire expulser (art. L2121-16 du CGCT).
Aussi, le public doit éviter de :
- circuler,
- bavarder,
- prendre la parole sans y avoir été invité au préalable par le conseil.
Bref, en aucun cas il ne doit troubler la séance de quelque façon que ce soit.
Il est d’autant plus important de respecter ces règles que, « sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos » (Art. L.2121-18 du CGCT).
Nous profitons de ce message pour vous préciser que la salle du conseil étant de taille modeste, toutes les personnes qui se présenteront n’auront pas forcément la possibilité d’assister au conseil. Pour ces cas, l’association Archettes Sans Carrière met tout en œuvre pour en assurer la diffusion, en direct, sur son Facebook.
